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Urgence MEV (Module d'Enregistrement des Ventes) pour TOUS les restaurateurs.

Revenu Québec impose la facturation obligatoire

dans le secteur de la restauration

À partir de Septembre 2010, tous les restaurateurs seront tenus de fournir des factures à leurs clients. L'obligation de produire des factures via un module d'enregistrement des ventes (MEV), sera mise en œuvre progressivement à partir de Septembre 2010. Il s'agit d'une initiative du Ministère de Revenu Québec visant à lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.

LIEN VERS LA SECTION DU MEV SUR NOTRE SITE
http://www.posterminal2000.com/index.php?option=com_content&view=article&id=89&Itemid=99

Le module d'enregistrement des ventes et
http://fr-ca.maitredpos.ca/products/compliance/salesrecordingmodule/

Message du ministère du revenu du Québec
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/evasion_fiscale/restauration/secteur.aspx

Pour être au fait des plus récentes informations sur le MEV, consultez :
Présentation de Revenu Québec sur le MEV
Section Plan de lutte à l'évasion fiscale
Consultez le mémoire de l'ARQ dans le cadre des consultations prébudgétaires (16 décembre 2009)